Le présent contrat sera exécuté à distance, à partir des informations communiquées et diligentées  par les délais fixés entre les parties. Entre les points de pilotage, les parties échangeront par  message, mail, téléphone ou réseaux sociaux pour faire des points ponctuels de pilotage.

Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :

- Visioconférence (Zoom) pour les coachings individuels et de groupe 

- Mails (naturoriz@gmail.com) 

- Messagerie instantanée (Instagram, Whatsapp)

Dans le cadre d’une visioconférence individuelle, la naturopathe envoie les liens de connexions par  mail, pour les visioconférences de groupe les liens seront indiqués dans le groupe Facebook.  Le/ la client(e) est responsable d’aller vérifier les informations dans les supports et outils mis à sa  disposition. La naturopathe s’engage à annoncer tout changement dans un délai de 14 jours avant.

Au titre du règlement de la totalité des séances de coaching prévues, le/la client(e) s’engage auprès de la naturopathe à lui verser ladite somme de 1000€ TTC.

Le paiement peut être effectué en 1, 2 ou 3 mensualités suivant ce qui a été décidé lors de l’appel de Bienvenue de l’accompagnement.

- Carte bancaire

- Virement bancaire

Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal. Indemnité de recouvrement : 40€ TTC.

Tous les paiements ont lieu depuis le site internet de la naturopathe.

La somme correspondant au montant dû pour prestation est exigible à la date des réservations, soit dès la réception de la facture. Tout devis non signé a une durée de validité de 7 jours à compter de la date d’envoi. Toute signature du contrat vaut acceptation du devis et des conditions générales de vente.

La naturopathe est tenue à un devoir moral, éthique et déontologique vis-à-vis  de son/ sa client(e): 

- Elle garantit la discrétion des échanges et la confidentialité des entretiens 

- Elle garantit de dialoguer avec respect et bonne intelligence avec le/ la client(e) - Elle s’interdit de procéder à tout abus d’influence, du fait de sa position 

- Elle ne portera aucun jugement sur la personne du/ de la client(e)

La responsabilité de la naturopathe ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute  lourde ou intentionnelle du/ de la client(e) dans le cadre de la réalisation de la prestation.

En tout état de cause, le/ la client(e) est conscient(e) d’être activement auteur(e) dans le cadre des  missions, et tout manque d’implication de sa part relève de sa décision. En ce sens, la naturopathe  ne saurait être tenue pour responsable de décisions ou actions démissionnaires de la part du/ de la  client(e) durant la prestation ou lors des phases préparatoires. 

En cas de force majeure constatée par l’une des parties, cette dernière devra en informer l’autre par  écrit dans les plus brefs délais. L’autre partie disposera de deux semaines pour constater ou refuser  de constater la force majeure.

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation est le droit français.

La naturopathe est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des  prestations. Cela s’explique par le fait qu’il faut suivre un cheminement long terme vers des objectifs,  et non des résultats.

La naturopathe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des  besoins et des attentes du/ de la client(e).

Le/ la client(e) s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin  d’orienter au mieux la naturopathe dans la réalisation de ses missions. Le/ la client(e) s’engage à  verser la somme due au titre de la prestation, comme convenu à l’article 4 de ce présent contrat.

Il est rappelé au/ à la client(e) son devoir de réactivité et de volontarisme dans cette démarche, ainsi  que sa meilleure disponibilité pour faire avancer les missions de la naturopathe. Il/ elle est  pleinement conscient(e) qu’il/elle maîtrise le tempo et les avancées dans le travail préparatoire.

Toute demande de report de la prestation doit être adressée par écrit à la naturopathe, au minimum  24h avant la date prévue de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune demande de report ne sera  retenue et la prestation restera due, sans remboursement. Et elle sera considérée comme effectuée. 

La naturopathe peut également être amenée à reporter les dates du calendrier prévu entre les  parties. Dans ces cas : 

- Elle s’engage à informer par écrit le/ la client(e)les plus brefs délais. 

- Elle propose une nouvelle date pour le report en accord avec le/ la client(e).

Pour bénéficier immédiatement des services proposés, le/ la client(e) renonce expressément à  l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En  application de ces dispositions législatives, le/ la client(e) ne pourra pas bénéficier du délai de  rétractation de 14 jours s’il souhaite commencer la prestation dès la réservation. 

Le/ la client(e) reconnaît, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, que la  renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par la  naturopathe, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à  distance. 

A noter que le droit de rétractation ne s'applique pas pour les services d’enregistrements audio ou  vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la  livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.

La naturopathe s’engage à traiter les données personnelles du/ de la client(e) à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat. 

Le/ la client(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses  données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6  janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le  25 mai 2018). 

Toute réclamation à ce sujet doit être portée à la naturopathe. Pour solliciter une modification, une  rectification ou une suppression des données le concernant, il lui suffit d'envoyer un courrier par voie  électronique ou postale à la naturopathe. 

Si le/ la client(e) estime que la naturopathe ne respecte pas ses droits en matière de protection des  données personnelles, il peut également former un recours auprès de la Commission Nationale  Informatique et Liberté (CNIL), après une tentative préalable de résolution amiable des différends. 

La durée de conservation et de traitement des données personnelles est fixée à 3 ans, à compter de  la signature du contrat, et dans l’Union européenne uniquement. 

Merci de consulter la politique de confidentialité prévue à cet effet. 

La naturopathe s’engage à une politique stricte de discrétion professionnelle, et ne pourra divulguer  aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent  contrat. Le/ la client(e) reconnaît, en signant ce présent contrat, consentir à la politique de discrétion  professionnelle et s’y soumettre.

Les éléments fournis par la naturopathe dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa  propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.  La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la naturopathe.  Chaque support de prestation (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété  intellectuelle et le droit d’auteur de la naturopathe. 

Le/ la client(e) s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents  en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations. Il est strictement interdit au/ à la client(e) de procéder au don ou à la revente des supports de prestation délivrés par la naturopathe dans le  cadre de cette prestation, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute réclamation par l’une des parties doit être adressée à l’autre par écrit. L’autre partie dispose  de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient aux  deux parties, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire. En cas de litige  entre professionnels, le Tribunal compétent est celui du domicile de la naturopathe. 

En cas de litige entre la naturopathe et un/ une client(e) qui n’a pas la qualité de professionnel(le),  ce/cette dernièr(e) peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges  relevant de la responsabilité de la naturopathe. 

La naturopathe adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée  avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux  prestations déjà exécutées ne seront pas rendues au/ à la client(e).

Afin d’améliorer les services proposés, la naturopathe se réserve le droit d’utiliser un retour  statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour  rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…). La naturopathe peut revenir vers le/ la  client(e) après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui  sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection  des données personnelles de ce présent document.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable, avant toute procédure  judiciaire. Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est  celui du domicile de la naturopathe.